Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les prestations proposées par Julien Maurel – Zesthy, graphiste webdesigner freelance à Toulouse, spécialisé en design graphique, création de sites WordPress sur mesure et maintenance web.
Chaque mission fait l’objet d’un devis détaillé, valable 30 jours. L’acceptation du devis vaut validation du projet et acceptation des présentes CGV. Un acompte de 30 à 50 % peut être demandé à la commande.
Les délais de réalisation sont donnés à titre indicatif. Les livrables sont transmis sous format numérique (PDF, .ai, .indd, .zip, etc. selon le cas). Pour les sites web, la mise en ligne est précédée d’une phase de validation.
Les créations restent la propriété de Julien Maurel tant que le paiement n’est pas intégralement effectué. Une cession de droits peut être précisée dans le devis ou une convention dédiée.
Pour les sites WordPress sous maintenance, Julien Maurel propose des prestations incluant mises à jour techniques, sauvegardes régulières, et surveillance de sécurité. Toute intervention hors maintenance forfaitaire fait l’objet d’un devis complémentaire.
Le règlement s’effectue par virement bancaire, selon les modalités définies dans le devis. Des pénalités de retard peuvent s’appliquer conformément à la législation en vigueur.
En cas d’annulation du projet par le client, les acomptes versés restent acquis. Si la mission est annulée par Julien Maurel pour des raisons indépendantes de sa volonté, les sommes perçues seront remboursées au prorata du travail effectué.
Julien Maurel ne saurait être tenu responsable de tout dysfonctionnement ou perte de données liés à un hébergement externe, un plugin tiers ou une mauvaise utilisation du site après livraison.
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée. À défaut, le tribunal compétent de Toulouse sera saisi.
